Document reference
Informations de base
2022/2184(BUI)
BUI - Initiative budgétaire
Sujet
8.70.54 Budget 2024
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
Evénements clés
28/03/2023
Vote en commission
19/04/2023
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2184(BUI)
Type de procédure
BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/10706
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