Référence du document
Informations de base
2022/2550(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0105(COD)
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
10/02/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2550(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08338
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2022)187723/03/2022ECDocument annexé à la procédureC(2023)692111/10/2023EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2022)187723/03/2022ECDocument annexé à la procédureC(2023)692111/10/2023EC