Document reference

2022/2664(RSP)  
Résolution sur les poursuites engagées contre des membres de l’opposition et la détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie  
Informations de base  

2022/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2022
Débat en plénière
19/05/2022
Décision du Parlement
T9-0215/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2664(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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