Document reference
Informations de base
2022/2809(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2809(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 233-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/09977
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous