Référence du document

2022/2904(DEA)  
Méthodes et modalités d’échantillonnage normalisées prêtes à l’emploi afin de couvrir une ou plusieurs périodes de programmation  
Informations de base  

2022/2904(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0196(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)07357
20/10/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2904(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/10409
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)07357  
    20/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)9567
    13/12/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)07357  
    20/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)9567
    13/12/2022
    EC