Document reference

2022/3021(DEA)  
Révision du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité  
Informations de base  

2022/3021(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)09267
15/12/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3021(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/10985
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