Document reference
Informations de base
2023/0068(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
29/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2023
Vote en commission
25/05/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
10/05/2024
Adoption du projet du budget par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0068(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11524
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Acte final