Document reference

2023/2003(INI)  
Mise en œuvre de l'actuel programme «Europe créative» 2021-2027  
Informations de base  

2023/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
11/12/2023
Dépôt du rapport de la commission
16/01/2024
Résultat du vote au parlement
16/01/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/11077
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2024
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2024
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    CULT  
    06/09/2023
    Federation of European Publishers
    Rapporteur(e)
    CULT  
    22/03/2023
    British Council