Document reference
Informations de base
2023/2018(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHINAS Margaritis
Evénements clés
16/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/10/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/11283
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)CULT23/05/2023Centre for European Volunteering (CEV) Erasmus Student Network European Youth Forum Secretariat of COMECE (Commission of the Episcopates of the European Union) Network of European Voluntary Service Organisations Czech National Agency for International Education and Research JUGEND für Europa, German National Agency Gdansk Volunteer Centre Compagnons Batisseurs The Ecumenical Diaconal Year Network SALTO European Solidarity Corps Resource centre/OeAD