Document reference
Informations de base
2023/2029(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
16/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2023
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2029(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/9/11482
Portail de documentation
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions