Document reference
Informations de base
2023/2041(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
Zone géographique
Biélorussie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/11733
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