Document reference
Informations de base
2023/2046(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/11648
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous