Document reference
Informations de base
2023/2077(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.60 Concurrence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination30/05/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireVESTAGER Margrethe
Evénements clés
15/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2023
Vote en commission
16/01/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/12139
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
-
Autres membres