Document reference
Informations de base
2023/2106(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
17/01/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/12573
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveAFET16/11/2023Conseiller de la mission d'Ouzbékistan à BruxellesRapporteur(e) fictif/fictiveAFET13/11/2023Membres du Parlement Kazakh et de l'administration du Parlement (Mazhilis)Rapporteur(e) fictif/fictiveAFET08/11/2023Commissaire aux droits de l'homme en République du Kazakhstan