Document reference

2023/2108(INI)  
Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes  
Informations de base  

2023/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
08/12/2023
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2024
Résultat du vote au parlement
18/01/2024
Décision du Parlement
18/01/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/12577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2023
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/10/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2024
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2023
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/10/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2024
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    AFET  
    16/11/2023
    Vereniging VNO-NCW