Document reference
Informations de base
2023/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireIVANOVA Iliana
Evénements clés
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/12584
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveCULT03/10/2023Embassy of France to the Council of Europe