Document reference

2023/2500(RSP)  
Recommandation à l'intention du Conseil européen et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union lors de l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents  
Informations de base  

2023/2500(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2022/2077(INI)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2023
Débat en plénière
15/06/2023
Résultat du vote au parlement
15/06/2023
Décision du Parlement
T9-0244/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2500(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2022/2077(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 215
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PEGA/9/11041
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0260/2023  
    24/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0244/2023  
    15/06/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2023)436  
    15/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0260/2023  
    24/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0244/2023  
    15/06/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2023)436  
    15/11/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    LENAERS Jeroen
    Président(e) de commission
    PEGA  
    25/04/2023
    Microsoft Corporation
    LENAERS Jeroen
    Président(e) de commission
    PEGA  
    30/03/2023
    Intellexa
    socios-systems
    meitar
    HEIDE Hannes
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    PEGA  
    07/02/2023
    Europol
    LENAERS Jeroen
    Président(e) de commission
    PEGA  
    12/01/2023
    PwCIL
    Rasmussen Global
  • Autres membres 
    SIKORSKI Radosław
    15/09/2022
    Amnesty International