Document reference

2023/2635(DEA)  
Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique: rectification de certaines versions linguistiques  
Informations de base  

2023/2635(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
11/04/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)02305
11/04/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2635(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/11706
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