Document reference

2023/2699(DEA)  
Exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions  
Informations de base  

2023/2699(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)02830
04/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2699(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/11975
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)02830  
    04/05/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)02830  
    04/05/2023
    EC