Document reference

2023/2787(RSP)  
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée  
Informations de base  

2023/2787(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2023
Débat en plénière
13/07/2023
Résultat du vote au parlement
13/07/2023
Décision du Parlement
T9-0293/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2787(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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