Document reference

2023/2829(RSP)  
Résolution sur les relations commerciales et d'investissement entre l'Union européenne et Taïwan  
Informations de base  

2023/2829(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Taïwan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2023
Débat en plénière
13/12/2023
Résultat du vote au parlement
13/12/2023
Décision du Parlement
T9-0472/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2829(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/12708
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0498/2023  
    07/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0472/2023  
    13/12/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2024)220  
    15/04/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0498/2023  
    07/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0472/2023  
    13/12/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2024)220  
    15/04/2024
    EC