Document reference

2023/2883(RSP)  
Résolution sur l’Égypte, en particulier la condamnation d’Hicham Kassem  
Informations de base  

2023/2883(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2023
Débat en plénière
05/10/2023
Résultat du vote au parlement
05/10/2023
Décision du Parlement
T9-0351/2023
05/10/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2883(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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