Document reference

2023/2988(RSP)  
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus  
Informations de base  

2023/2988(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2023
Débat en plénière
23/11/2023
Résultat du vote au parlement
23/11/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2988(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    20/11/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    20/11/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/05/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    20/11/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    20/11/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/05/2024
    EC