Document reference

2024/2550(RSP)  
Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille  
Informations de base  

2024/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2024
Débat en plénière
08/02/2024
Résultat du vote au parlement
08/02/2024
Décision du Parlement
T9-0070/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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