Document reference

2020/0347(COD)  
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard aux infrastructures transfrontalières reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche  
Informations de base  

2020/0347(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0782 Eur-Lex link
10/12/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0347(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04755
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00060/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0782 Eur-Lex link  
    27/11/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0782 Eur-Lex link  
    27/11/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00060/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués