Référence du document

1983/1101(NLE)  
Sécurité sociale: travailleurs migrants, application du règlement 1408/71/CEE aux travailleurs turcs  
Informations de base  

1983/1101(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/1983
Publication de la proposition législative
COM(1983)0013 Eur-Lex link
07/03/1983
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1985
Vote en commission
11/10/1985
Décision du Parlement
T2-1022/1985
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/04/2013
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
1983/1101(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/1/00137
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