Référence du document

1986/0080(COD)  
Assurances: assainissement et liquidation des entreprises, reconnaissance mutuelle  
Informations de base  

1986/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/1986
Publication de la proposition législative
COM(1986)0768 Eur-Lex link
16/02/1987
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/1989
Vote en commission,1ère lecture
20/02/1989
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A2-0404/1988
14/03/1989
Débat en plénière
15/03/1989
Décision du Parlement, 1ère lecture
T2-1312/1989
12/09/1989
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1989)0394 Eur-Lex link
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
09/10/2000
Publication de la position du Conseil
08975/3/2000
26/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2001
Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0019/2001
14/02/2001
Débat en plénière
15/02/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0083/2001
19/03/2001
Signature de l'acte final
19/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1986/0080(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0143(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/13849
Portail de documentation  
Acte final