Référence du document

1988/0159(COD)  
Protection juridique des inventions biotechnologiques  
Informations de base  

1988/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/1989
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/1992
Vote en commission,1ère lecture
21/01/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0050/1992
10/02/1992
Débat en plénière
10/02/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
COM(1988)0496 Eur-Lex link
10/02/1992
Renvoi du rapport à la commission
20/02/1992
Vote en commission,1ère lecture
20/02/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0126/1992
06/04/1992
Débat en plénière
08/04/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0223/1992
10/06/1992
Débat en plénière
10/06/1992
Renvoi du rapport à la commission
23/09/1992
Vote en commission,1ère lecture
23/09/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0286/1992
26/10/1992
Débat en plénière
29/10/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0596/1992
16/12/1992
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1992)0589 Eur-Lex link
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
07/02/1994
Publication de la position du Conseil
04065/1/1994
24/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
27/04/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A3-0321/1994
03/05/1994
Débat en plénière
05/05/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0411/1994
19/09/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
28/11/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
12/01/1995
Réunion formelle du Comité de conciliation
23/01/1995
Décision finale du comité de conciliation
23/01/1995
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3606/1995
22/02/1995
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0028/1995
01/03/1995
Débat en plénière
01/03/1995
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0078/1995
01/03/1995
Fin de la procédure au Parlement
01/03/1995
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
1988/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/05964
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