Référence du document
Informations de base
1988/0159(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
27/07/1989
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/1992
Vote en commission,1ère lecture
21/01/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0050/1992
10/02/1992
Renvoi du rapport à la commission
20/02/1992
Vote en commission,1ère lecture
20/02/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0126/1992
08/04/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0223/1992
10/06/1992
Renvoi du rapport à la commission
23/09/1992
Vote en commission,1ère lecture
23/09/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0286/1992
29/10/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0596/1992
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
24/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
27/04/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A3-0321/1994
05/05/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0411/1994
19/09/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
28/11/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
12/01/1995
Réunion formelle du Comité de conciliation
23/01/1995
Décision finale du comité de conciliation
01/03/1995
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0078/1995
01/03/1995
Fin de la procédure au Parlement
01/03/1995
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
1988/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/05964
Portail de documentation
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/02/1992EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique08/04/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/09/1992EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/10/1992EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique23/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture27/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture05/05/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture22/02/1995EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture01/03/1995EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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