Référence du document

1991/0385(COD)  
Gaz naturel: règles communes pour le marché intérieur  
Informations de base  

1991/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2001/0077A(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/1992
Publication de la proposition législative
COM(1991)0548 Eur-Lex link
06/04/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1993
Vote en commission,1ère lecture
08/10/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0281/1993
16/11/1993
Débat en plénière
17/11/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0641/1993
07/12/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0643 Eur-Lex link
01/06/1995
Débat au Conseil
1850
03/12/1996
Débat au Conseil
1975
27/05/1997
Débat au Conseil
2009
27/10/1997
Débat au Conseil
2035
12/02/1998
Publication de la position du Conseil
13347/1/1997
19/02/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998
Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0140/1998
30/04/1998
Débat en plénière
30/04/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0234/1998
11/05/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998
Signature de l'acte final
22/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
21/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0385(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2001/0077A(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 057-p2; CE avant Amsterdam E 100A; CE avant Amsterdam E 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/09781
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Acte final