Référence du document
1991/0516(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2006/0278(COD)
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2006/0278(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1992EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/1992EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/01/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1992EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/1992EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/01/1996EP