Référence du document

1991/0348(COD)  
Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions  
Informations de base  

1991/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/1991
Publication de la proposition législative
COM(1991)0239 Eur-Lex link
09/09/1991
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/1992
Vote en commission,1ère lecture
22/01/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0022/1992
10/02/1992
Débat en plénière
12/02/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0058/1992
28/11/1996
Publication de la position du Conseil
09451/1996
12/12/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/03/1997
Vote en commission, 2ème lecture
20/03/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0102/1997
08/04/1997
Débat en plénière
09/04/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0146/1997
21/05/1997
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/07/1997
Signature de l'acte final
22/07/1997
Fin de la procédure au Parlement
25/08/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0348(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/08492
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Acte final