Référence du document

1991/0370(SYN)  
Protection de la faune et de la flore sauvages : contrôle du commerce des espèces  
Informations de base  

1991/0370(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/1991
Publication de la proposition législative
COM(1991)0448 Eur-Lex link
10/02/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1993
Vote en commission
09/06/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0193/1993
21/06/1993
Débat en plénière
24/06/1993
Décision du Parlement
T3-0389/1993
24/11/1993
Vote en commission
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
02/12/1993
Décision du Parlement
T3-0683/1993
20/01/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0599 Eur-Lex link
08/06/1994
Débat au Conseil
1765
04/08/1995
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09457/1995
11/08/1995
Reconsultation officielle du Parlement
21/11/1995
Vote en commission
20/11/1995
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A4-0299/1995
15/12/1995
Décision du Parlement
T4-0650/1995
25/02/1996
Publication de la position du Conseil
04367/1/1996
23/05/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/1996
Vote en commission, 2ème lecture
02/09/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0262/1996
17/09/1996
Débat en plénière
18/09/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0459/1996
29/10/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0517 Eur-Lex link
09/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
03/03/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0370(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2008/0042(COD)

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07641
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Acte final