Référence du document
1991/0370(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2008/0042(COD)
Modification
2018/0205(COD)
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)
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Parlement européenAvis de la commissionECONPE200.693/DEF27/11/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPProjet de rapport de la commissionPE207.22001/03/1994EPRapport final de la commission déposé, reconsultation21/11/1995EPTexte adopté du Parlement après reconsultation15/12/1995EPAmendements déposés en commissionPE218.009/AM17/07/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/09/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/09/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousAvis de la commissionECONPE200.693/DEF27/11/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPProjet de rapport de la commissionPE207.22001/03/1994EPRapport final de la commission déposé, reconsultation21/11/1995EPTexte adopté du Parlement après reconsultation15/12/1995EPAmendements déposés en commissionPE218.009/AM17/07/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/09/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/09/1996EP