Référence du document

1991/0371(COD)  
Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales  
Informations de base  

1991/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/1992
Vote en commission,1ère lecture
16/10/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0312/1992
26/10/1992
Débat en plénière
29/10/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0575/1992
18/01/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
COM(1991)0497 Eur-Lex link
18/01/1993
Renvoi du rapport à la commission
28/01/1993
Vote en commission,1ère lecture
28/01/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0031/1993
09/02/1993
Débat en plénière
11/02/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0099/1993
22/09/1993
Vote en commission, 2ème lecture
26/10/1993
Débat en plénière
27/10/1993
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0551/1993
16/12/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/12/1993
Vote en commission, 2ème lecture
07/02/1994
Débat en plénière
09/02/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0067/1994
12/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
20/04/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
04/05/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0401/1994
27/07/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/10/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
13/12/1994
Décision finale du comité de conciliation
18/01/1995
Débat en plénière
18/01/1995
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0005/1995
23/01/1995
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1995
Signature de l'acte final
02/02/1995
Fin de la procédure au Parlement
08/03/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0371(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/3/05423; CODE/3/05273; CODE/4/05865
Portail de documentation  
Acte final