Référence du document
1991/0371(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2010/0271(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2010/0271(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/10/1992EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique29/10/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique28/01/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/09/1993EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique27/10/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/12/1993EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique09/02/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/04/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture27/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture04/05/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture13/01/1995EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture18/01/1995EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/10/1992EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique29/10/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique28/01/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/09/1993EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique27/10/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/12/1993EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique09/02/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/04/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture27/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture04/05/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture13/01/1995EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture18/01/1995EP