Référence du document

1991/0386(COD)  
Statut de l'association européenne  
Informations de base  

1991/0386(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/1992
Publication de la proposition législative
COM(1991)0273 Eur-Lex link
10/04/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/1992
Vote en commission,1ère lecture
02/12/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0001/1993
19/01/1993
Débat en plénière
20/01/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0012/1993
05/07/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0252 Eur-Lex link
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
22/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
21/05/1997
Débat au Conseil
2007
27/10/1999
Débat en plénière
17/03/2006
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0386(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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