Référence du document
Informations de base
1991/0390(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
10/04/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/1992
Vote en commission,1ère lecture
02/12/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0001/1993
19/01/1993
Débat en plénière
20/01/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0016/1993
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
22/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
17/03/2006
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
1991/0390(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/3/05021; JURI/3/03640
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique03/12/1992EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/01/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique23/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EP
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Commission européenne
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