Référence du document

1991/0532(CNS)  
Conservation des ressources de pêche (règl. 3094/86/CEE). Codification  
Informations de base  

1991/0532(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0169(CNS)
Abrogation 2014/0138(COD)
Abrogation 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/1991
Publication de la proposition législative initiale
SEC(1991)1073 Eur-Lex link
06/12/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0613 Eur-Lex link
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0297/1996
08/07/1996
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(1996)0317 Eur-Lex link
26/09/1996
Reconsultation officielle du Parlement
29/10/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0621/1996
29/04/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1997
Fin de la procédure au Parlement
23/05/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0532(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0169(CNS)

Abrogation 2014/0138(COD)

Abrogation 2016/0074(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 50-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/07566; JURI/4/08275
Portail de documentation  
Acte final