Référence du document
1991/0532(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2006/0169(CNS)
Abrogation
2016/0074(COD)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0169(CNS)
Abrogation 2016/0074(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/05/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation15/11/1996EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/05/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation15/11/1996EP