Référence du document

1992/0417(COD)  
Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à moteur  
Informations de base  

1992/0417(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/05/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0201 Eur-Lex link
06/07/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992
Vote en commission,1ère lecture
29/10/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0561/1992
08/12/1994
Publication de la position du Conseil
11524/1/1994
15/03/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995
Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0095/1995
14/06/1995
Débat en plénière
15/06/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0295/1995
24/07/1995
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/10/1995
Signature de l'acte final
24/10/1995
Fin de la procédure au Parlement
23/11/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0417(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/06271
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Acte final