Référence du document

1992/0449(COD)  
Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques  
Informations de base  

1992/0449(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0560 Eur-Lex link
19/04/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994
Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0192/1994
19/04/1994
Débat en plénière
20/04/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0239/1994
08/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0284 Eur-Lex link
25/05/1999
Débat au Conseil
2182
01/09/1999
Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0006/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0012/1999
29/11/1999
Débat au Conseil
2226
08/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
14162/2000
25/06/2001
Publication de la position du Conseil
07914/1/2001
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0320/2001
23/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0544/2001
21/01/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
26/02/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
13/03/2002
Décision finale du comité de conciliation
13/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0110/2002
05/04/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3616/2002
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0199/2002
21/05/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
25/06/2002
Signature de l'acte final
25/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0449(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15412
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Acte final