Référence du document

1992/1201(CNS)  
Protection des animaux dans les élevages  
Informations de base  

1992/1201(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0192 Eur-Lex link
12/06/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/1992
Débat en plénière
19/11/1992
Décision du Parlement
T3-0674/1992
20/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
08/08/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/1201(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/3/03826
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Acte final  
 Directive 1998/58  
JO L 221 08.08.1998, p. 0023  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués