Référence du document
1993/1026(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2011/0254(NLE)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2011/0254(NLE)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/04/1994EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/04/1994EP