Référence du document

1993/0459(SYN)  
Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)  
Informations de base  

1993/0459(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2013/0062(COD)
Modification 2023/0033(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/05/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0155 Eur-Lex link
21/06/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1994
Vote en commission
28/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0185/1994
19/04/1994
Débat en plénière
20/04/1994
Décision du Parlement
T3-0245/1994
09/06/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0230 Eur-Lex link
22/06/1994
Débat au Conseil
1775
02/12/1996
Débat au Conseil
1974
07/10/1997
Publication de la position du Conseil
09564/3/1997
23/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/02/1998
Vote en commission, 2ème lecture
05/02/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0051/1998
16/02/1998
Débat en plénière
17/02/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0061/1998
10/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0162 Eur-Lex link
07/04/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998
Fin de la procédure au Parlement
05/05/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0459(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2013/0062(COD)

Modification 2023/0033(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 118A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/09356
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Acte final