Référence du document

1993/0484(COD)  
Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients  
Informations de base  

1993/0484(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0659 Eur-Lex link
17/01/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/1994
Vote en commission,1ère lecture
09/02/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0071/1994
10/03/1994
Publication de la position du Conseil
22/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/08/1994
Vote en commission, 2ème lecture
15/09/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0006/1994
14/11/1994
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/12/1994
Signature de l'acte final
07/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
21/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0484(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/3/05336
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Acte final