Référence du document

1993/1026(CNS)  
Santé publique: protection population et travailleurs contre les rayonnements ionisants (rev. direct. 80/836/Euratom)  
Informations de base  

1993/1026(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0349 Eur-Lex link
13/09/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994
Vote en commission
15/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0147/1994
19/04/1994
Débat en plénière
20/04/1994
Décision du Parlement
T3-0252/1994
08/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0298 Eur-Lex link
13/05/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/1996
Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1026(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 032
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/3/04879
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Acte final