Référence du document
1994/0070(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2007/0163(COD)
Sujet
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2007/0163(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1994EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1994EP