Référence du document

1994/0284(SYN)  
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer  
Informations de base  

1994/0284(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1999/0087(COD)
Abrogation 2006/0278(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/1994
Informations supplémentaires
09/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0573 Eur-Lex link
25/04/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995
Vote en commission
21/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0152/1995
12/07/1995
Débat en plénière
13/07/1995
Décision du Parlement
T4-0349/1995
14/09/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0424 Eur-Lex link
08/12/1995
Publication de la position du Conseil
11303/2/1995
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1996
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0074/1996
15/04/1996
Débat en plénière
16/04/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0168/1996
04/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0235 Eur-Lex link
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0284(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1999/0087(COD)

Abrogation 2006/0278(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07379
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Acte final  
 Directive 1996/49  
JO L 235 17.09.2096, p. 0025