Référence du document

1994/0323(COD)  
Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

1994/0323(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0520 Eur-Lex link
13/02/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995
Vote en commission,1ère lecture
22/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0161/1995
11/07/1995
Débat en plénière
12/07/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0339/1995
27/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0510 Eur-Lex link
28/05/1996
Publication de la position du Conseil
05187/1/1996
20/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/09/1996
Vote en commission, 2ème lecture
09/09/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0275/1996
18/09/1996
Débat en plénière
19/09/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0464/1996
28/10/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/1996
Signature de l'acte final
16/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0323(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/07902
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Acte final