Référence du document

1994/0077(SYN)  
Sécurité du travail: équipements de travail, prescriptions minimales (modif. directive 89/655/CEE)  
Informations de base  

1994/0077(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0214(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0056 Eur-Lex link
18/04/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/1995
Vote en commission
25/01/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0011/1995
16/02/1995
Débat en plénière
17/02/1995
Décision du Parlement
T4-0066/1995
27/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0311 Eur-Lex link
24/07/1995
Publication de la position du Conseil
08606/1/1995
21/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/10/1995
Vote en commission, 2ème lecture
23/10/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0260/1995
14/11/1995
Débat en plénière
15/11/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0534/1995
04/12/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0642 Eur-Lex link
05/12/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/1995
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0077(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2006/0214(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 118A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/06950
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Acte final