Référence du document

1994/0106(SYN)  
Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation  
Informations de base  

1994/0106(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2005/0183(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0109 Eur-Lex link
26/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/1995
Débat au Conseil
1832
23/05/1995
Vote en commission
23/05/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0116/1995
15/06/1995
Débat en plénière
16/06/1995
Décision du Parlement
T4-0317/1995
06/07/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0312 Eur-Lex link
30/11/1995
Publication de la position du Conseil
09514/3/1995
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/05/1996
Vote en commission, 2ème lecture
07/05/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0155/1996
21/05/1996
Débat en plénière
22/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0238/1996
24/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0311 Eur-Lex link
27/09/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/09/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0106(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2005/0183(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07353
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Acte final