Référence du document

1994/0196(SYN)  
Transport marchandises et passagers, navigation intérieure: obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux  
Informations de base  

1994/0196(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2016/0050(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0359 Eur-Lex link
24/10/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/1995
Vote en commission
14/02/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0023/1995
02/03/1995
Débat en plénière
02/03/1995
Décision du Parlement
T4-0082/1995
18/10/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0474 Eur-Lex link
08/12/1995
Publication de la position du Conseil
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/1996
Vote en commission, 2ème lecture
25/04/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0128/1996
08/05/1996
Débat en plénière
09/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0218/1996
12/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0281 Eur-Lex link
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0196(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2016/0050(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07382
Portail de documentation  
Acte final