Référence du document
1994/0196(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2016/0050(COD)
Sujet
3.20.04 Transport fluvial
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2016/0050(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/02/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique02/03/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/04/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/05/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/02/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique02/03/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/04/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/05/1996EP